Conditions d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentant une école privée durant la scolarité obligatoire et durant la maturité
Informations
- Date
- 19 décembre 2013
- Auteur/e
- Commune de Cornol
Documents
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| Condition d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentatn une école privée durant leur scolarité obligatoire (PDF, 61.95 kB) | Téléchargement | 0 | Condition d'octroi d'un subside communal en faveur des élèves fréquentatn une école privée durant leur scolarité obligatoire |